Domaines

  • Encadrement des processus de planification, en ce compris étude d’impact sur l’environnement, évaluation de sécurité, expropriation;
  • Accompagnement dans les démarches d’obtention d’autorisations (permis d’urbanisme, permis de lotir, autorisations d’implantations commerciales) en ce compris étude d’impact sur l’environnement, charges sociales, conduites d’utilité publique, …;
  • Assistance dans le cadre de réclamations introduites contre des processus de planification et/ou contre des démarches d’obtention d’autorisations;
  • Procédures devant le Conseil d’Etat, le Raad voor Vergunningsbetwistingen et les tribunaux civils;
  • Assistance dans le cadre de dossiers de mise à exécution de la loi et lors de poursuites d’infractions urbanistiques et d’actions en réparation.
  • Accompagnement dans les démarches d’obtention de permis environnementaux, en ce compris étude des impacts sur l’environnement;
  • Accompagnement dans le cadre de réclamations introduites contre des démarches d’obtention d’autorisations;
  • Environmental due diligence;
  • Conseil et assistance en matière d’assainissement du sol;
  • Conseil et assistance en matière de réglementation des déchets, substances chimiques et produits dangereux;
  • Assistance dans le cadre de dossiers de mise à exécution de la loi lors de mesures administratives et de poursuites d’infractions urbanistiques;
  • Procédures devant le Conseil d’Etat et les tribunaux civils (en ce compris action en cessation environnementale);
  • Accompagnement de processus d’expropriation;
  • Assistance en cas de menace d’expropriation;
  • Conseil juridico-stratégique concernant la législation en matière de marchés publics;
  • Encadrement total lors de la procédure d’adjudication en matière de marchés publics classiques (travaux, fournitures et services) et de marchés publics dans les secteurs d’utilité publique;
  • Assistance lors de négociations ou pendant la phase de dialogue;
  • Assistance lors de procédures devant le Conseil d’Etat et les tribunaux civils en matière d’adjudication et d’exécution de marchés publics en vue d’une réparation en nature ou de dommages-intérêts;
  • Conseil juridico-stratégique dans la préparation (étude de faisabilité) et l’élaboration juridique d’accords de partenariat public-privé (PPP contractuel et PPP participatif);
  • Conseil juridico-stratégique dans l’organisation d’une prospection;
  • Encadrement total lors des procédures d’adjudication en matière de projets PPP et autres transactions immobilières concernant le patrimoine de l’Etat (achat-vente, leasing immobilier, bail emphytéotique et droit de superficie);
  • Conseil juridico-stratégique pendant la phase de dialogue ou la phase de négociation;
  • Procédures devant le Conseil d’Etat et les tribunaux civils en ce qui concerne l’adjudication et la mise en œuvre de projets PPP.
  • Rédaction, analyse approfondie et négociation de contrats portant sur le processus de construction (contrats d’entreprise, contrats d’architectes, contrats avec des bureaux d’étude, marchés de promotion, contrats PPP, …);
  • Encadrement juridique de projets de construction;
  • Conseil concernant la responsabilité professionnelle des différents intervenants dans le processus de construction, notamment les entrepreneurs, les architectes et les bureaux d’étude;
  • Assistance juridique dans le cadre d’expertises judiciaires et amiables;
  • Assistance lors de procédures devant les tribunaux civils.
  • Rédaction, analyse approfondie et négociation de contrats portant sur les structures de droit réel (notamment achat-vente, droit de superficie, bail emphytéotique, usufruit, servitudes, contrats d’option) et conseil juridico-stratégique sur ce sujet;
  • Rédaction, analyse approfondie et négociation de contrats de bail (location de bureaux, bail commercial, location de logements);
  • Conseil en matière de copropriété;
  • Due diligence en immobilier et transactions immobilières;
  • Assistance lors de procédures devant les tribunaux civils.